Améliorer le dispositif de protection de l’enfance – Rapport d’information juin 2014

En décembre 2013 la commission des affaires sociales a confié à Mmes Muguette Dini et Michelle Meunier une mission sur la protection de l’enfance afin de dresser un état des lieux de la loi du 5 mars 2007 et être force de propositions pour améliorer le système actuel.

Les rapporteuses ont identifié trois enjeux principaux :

– améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l’enfance : améliorer le dispositif de remontée des données départementales; encourager les travaux de recherche en protection de l’enfance; mise en place d’un conseil national de la protection de l’enfance, accélérer la dynamique partenariale.

– rendre le dispositif plus efficace à tous les stades : réaffirmer le rôle de la PMI et de la santé scolaire; renforcer la formation initiale et continue des professionnels; améliorer le système de repérage; replacer l’intérêt suéprieur de l’enfant au coeur du dispositif; faire du projet pour l’enfant un véritable outil.

– sécuriser le parcours de l’enfant protégé: suivi renforcé de leur prise en charge; promouvoir l’adoption comme une modalité de protection; mieux préparer les jeunes majeurs à la sortie du dispositif; mettre en place des modes de prise en charge propres aux mineurs isolés

consultation du rapport: http://www.senat.fr/rap/r13-655/r13-6551.pdf

consultation de la synthèse du rapport:   4_pages_protection_de_lenfance