Réforme des Rythmes scolaires – évolution reglementaire en cours

attention :

ces textes ne sont pas encore en vigueur

il s’agit projets de textes, sur lesquels travaille actuellement le ministère en charge de la jeunesse

Lors de la dernière assemblée plénière du Conseil national d’éducation populaire et de jeunesse (CNEPJ ), en juillet 2014 , plusieurs projets de textes visant à assouplir et clarifier le cadre réglementaire des accueils de loisirs périscolaires ont été présentés et étudiés.

Ces projets de texte, qui ont pour objectif d’accompagner la généralisation de la réforme et de faciliter le développement des accueils de loisirs périscolaires, ont été élaborés à partir de concertations organisées notamment avec avec les ministères chargés de l’éducation nationale, des affaires sociales et de la famille, la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), l’association des maires de France (AMF)

1/ Projet de décret en Conseil d’État vise à modifier les articles R 227 – 1 et R .227 – 16 du CASF pour :

– redéfinit l’accueil de loisirs périscolaire (qui se déroule lorsqu’il y a école dans la journée) et l’accueil de loisirs extrascolaire ;

– modifie la capacité maximale d’accueils dans les accueils de loisirs périscolaires ; cette capacité est actuellement de 300 mineurs, or 2 000 écoles accueillent plus de 300 enfants. L’accueil périscolaire pourra recevoir autant de mineurs que l’école à laquelle il s’adosse compte d’élèves.

Le projet de décret a été présenté pour avis à la séance du 10 juillet du conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui a rendu un avis favorable, il est désormais soumis à l’avis du Conseil d’Etat.

projet de texte 1

2/ Projet d’arrêté qui abroge et remplace l’arrêté du 22 septembre 2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils prévue à l’article R 227 – 2 du CASF.

Ce texte  poursuit un triple objectif :

  – assurer la cohérence avec la modification des articles R .227 – 1 et R .227 – 16 du code de l’action sociale et des familles (CASF) qui clarifie les notions d’accueils de loisirs extrascolaires et d’accueils de loisirs périscolaires.

– clarifier la notion de déclaration par la délivrance d’un récépissé à l’issue des envois de la fiche initiale et de la fiche complémentaire et non plus à l’issue de l’envoi de la fiche initiale;

– simplifier les modalités de déclaration par :

– la création d’une fiche unique de déclaration pour les accueils de loisirs périscolaires ;

– la déclaration pour 3 ans des accueils de loisirs extrascolaires et les accueils de jeune

projet de texte 2

3/ Projet d’arrêté qui modifie l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

La modification porte sur l’inscription de 4 nouveaux diplômes :

        Le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT) pour toutes ses options ;

        le diplôme d’animateur de section de jeunes sapeurs pompiers volontaires ;

        le diplôme de moniteur éducateur (qui succède au CAFME) ;

        le diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI-).

Cette inscription devrait faciliter le recrutement d’animateurs qualifiés dans les accueils de loisirs périscolaires

projet de texte 3

4Projet d’arrêté qui modifie l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l’encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et qui suivent la classe pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs (dit « arrêté 80 / 80  »).

Si l’arrêté du 12 décembre 2013 prévoit que par dérogation le titulaire d’un brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) peut encadrer un accueil de loisirs périscolaire   » 80 / 80 « . Aux termes du présent arrêté, cette dérogation ne peut être accordée que pour une durée de douze mois, renouvelable. Le projet d’arrêté étend la dérogation initiale à vingt-quatre mois . 

projet de texte 4

Diplôme des hautes études de pratiques sociales

Salarié(e), bénévole, militant(e),

Vous œuvrez dans une association, une entreprise de l’économie sociale et solidaire,
un syndicat, une collectivité locale ou territoriale,

Le DHEPS (Diplôme des Hautes Études des Pratiques Sociales),
– une formation individuelle, collective et coopérative sur 2 ans

vous propose d’acquérir les connaissances, les méthodes et les outils des sciences humaines et sociales pour valider votre expérience et parfaire votre qualification. Conçu en alternance sur 2 ans, à raison d’une journée environ par semaine, il vous permet de concrétiser votre réflexion par une recherche-action et d’obtenir à la fin du cycle un diplôme de niveau II.

Les cours sont dispensés par l’Université Toulouse Jean Jaurés (anciennement université Toulouse II Le Mirail) dès la rentrée en octobre 2014.

consulter la plaquette de présentation

Mme Marie-Pierre Boutiarès

mail : marie-pierre.boutiares@univ-tlse2.fr

05 61 50 42 35

Sabrina Labbé
Responsable pédagogique du DHEPS

L’organisation territoriale de la petite enfance, un secteur à la croisée de multiples enjeux

L’INSET d’Angers organise une rencontre territoriale de la solidarité

L’organisation territoriale de la petite enfance, un secteur à la croisée de multiples enjeux

les 2 et 3 octobre à l’INSET d’Angers

L’offre de service vers la petite enfance devient un enjeu de cohésion sociale sur un territoire,à l’échelle locale ou intercommunale. Il représente un atout pour le développement local, l’attractivité et la dynamique économique. La petite enfance ouvre aux questions d’égalité des droits, d’égal accès des différentes catégories sociales au service, d’équité territoriale, de participation des usagers, voire de l’évolution du rôle de la famille comme institution sociale de base.

Ce secteur s’est technicisé ; certains métiers ont connu des mutations rapides. Le transfert de cette compétence des communes vers les intercommunalités amène à se poser ou se reposer de nombreuses questions. La petite enfance est devenue une préoccupation incontournable dans la mise en oeuvre des politiques publiques locales.

Ces rencontres territoriales de la solidarité réuniront les cultures professionnelles des deux types d’acteurs déterminants : d’une part, les professionnels de la petite enfance et, d’autre part, les décideurs : élus, cadres de direction et gestionnaires.
Publics visés :
DGS et DGA de communes et d’intercommunalités, professionnels-les de la petite enfance, responsables des schémas départementaux d’accueil du jeune enfant et professionnels-les de la protection maternelle et infantile.
Pour plus d’information : stefany.chihab@cnfpt.fr

Eric Favey « L’Education populaire: apprendre à s’emmanciper »

Nul ne peut obliger quelqu’un à apprendre, même si certains s’obstinent à croire le contraire. Car nos neurones cognitifs et émotionnels fonctionnent ensemble: pour apprendre et pour agir, nous sommes motivés par l’affect, le désir, le plaisir et la confiance. Sans compter qu’en démocratie, l’apprentissage de la liberté, de la solidarité et de la responsabilité ne se conçoit pas sous la contrainte.

C’est sur ces convictions que l’éducation populaire a construit ses pratiques, son histoire et sa singularité. L’école, c’est l’ambition de l’éducation pour tous; l’éducation populaire, c’est l’engagement de l’éducation par tous. Elle vise ainsi à promouvoir et prolonger le système scolaire, à le protéger des intérêts mercantiles et cléricaux. Elle trouve son inspiration chez Condorcet, une de ses premières traductions avec Jean Macé et une mise en oeuvre ambitieuse dans la politique de jean Zay. Elle repose sur la force du collectif, de la réciprocité, des échanges, de l’intergénérationnel, sans autre obligation que d’être attentionnés les uns envers les autres. (…)

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Réinventer l’alliance sciences-société. Un impératif démocratique.

Colloque-forum  IRISS (Interactions Recherches Innovations Sciences société)

du 7 au 9 janvier 2015

à Paris

IRISS est un regroupement d’établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche, d’associations citoyennes et d’éducation populaire, de fondations et d’entreprises.

L’objet du colloque est d’interroger la co-construction de savoirs scientifiques avec les acteurs de terrain, notamment ceux issus des milieux de l’éducation populaire et des associations citoyennes

programme – inscription

 

INJEP – les Cahiers de l’Action téléchargeables gratuitement

Les Cahiers de l’Action se veulent un outil thématique ressource pour tous les professionnels et bénévoles des politiques de jeunesse, du développement local et de l’éducation populaire.

Les thèmes abordés sont variés et articulent réflexion et pratiques.


Les vingt-six premiers numéros de la collection sont téléchargeables gratuitement

1. Des ressources pour l’engagement et la participation des jeunes
Coordonné par Gérard Marquié, 2005

2. La participation des jeunes à la vie publique locale en Europe
Sous la direction de Valérie Becquet, 2005

3. Animation et développement social. Des professionnels en recherche de nouvelles compétences
Sous la direction d’Annette Obin-Coulon, 2005

4. Les jeunes dans la vie locale : la participation par l’action
Jean-François Miralles, Julien Joanny, Éva Gaillat, Olivier Andrique, 2006

5. Espaces  populaires  de  création  culturelle. Enjeux d’une recherche-action situationnelle
Hugues Bazin, 2006

6. Projets éducatifs locaux : l’enjeu de la coordination
Véronique Laforets, 2006

7. Vers l’éducation partagée. Des contrats éduca- tifs locaux aux projets éducatifs locaux
Coordonné par Bernard Bier, 2006

8. Les conseils généraux, acteurs des politiques de jeunesse
Coordonné par Bernard Bier et Jean-Claude Richez, 2006

9. Les collectivités territoriales, actrices de l’éducation populaire.Conférence de consensus, Paris, 2006
Coordonné par Nathalie Boucher-Petrovic, 2007

10. Accueillir les jeunes en milieu rural. Pour des territoires solidaires
Mouvement rural de jeunesse chrétienne, 2007

11. Prévenir les ruptures adolescents-institutions Réflexion sur la recherche-action
Sous la direction de Joëlle Bordet, 2007

12. Enfants et jeunes nouvellement arrivés. Guide de l’accompagnement éducatif
Coordonné par Clotilde Giner et Eunice Mangado (AFEV), 2007

13. L’action sociale et la fonction parentale. Héritage et renouveau
Sous la direction de Florence Ovaere, 2007

14. S’informer pour s’orienter. Pratiques et parcours de jeunes
Cécile Delesalle, avec la collaboration de Sophie Govindassamy (Vérès Consultants), 2007

15. Enfants à la colo. Courcelles, une pédagogie de la liberté
Sous la direction de Jean-Marie Bataille, 2007

16. Éducation et citoyenneté
Coordonné par Bernard Bier et Joce Le Breton, 2007

17. Villes éducatrices. L’expérience du projet de Barcelone
Coordonné par Araceli Vilarrasa, Bernard Bier et Jean-Claude Richez, 2007

18. Le sujet écrivant son histoire. Histoire de vie et écriture en atelier
Coordonné par Alex Lainé et Marijo Coulon, 2008

19.  Coexist, une pédagogie contre le racisme et l’antisémitisme. Déconstruire les stéréotypes
Joëlle Bordet, Judith Cohen-Solal, 2008

20. Territoires ruraux et enjeux éducatifs. La plus-value associative
Fédération nationale des Foyers ruraux (FNFR), 2008

21. Structures d’animation en zones urbaines sensibles : l’exemple de la Communauté urbaine de Bordeaux
Stéphanie Rubi, Mars 2009

22. Jeunes, racisme et construction identitaire
Bernard Bier et Joëlle Bordet, Avril 2009

23. Construire une démarche d’évaluation partagée : une expérimentation dans le Pas-de-Calais
Démarche coopérative du réseau DEMEVA, coordonnée par Mathieu Dujardin, Juin 2009

<http://www.injep.fr/spip.php?page=publications_detail&language_id=4&products_id=222>
Coordonné par Bernard Bier et Clélia Fournier, Juin 2009

26. Cahier de l’action n°26 – Sortir du face-à-face école-familles
Afev, ANLCI, Fnepe, Injep, Novembre 2009

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